Dernière mise à jour: 01/08/2026
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme Tebati (tebati.com), service de gestion commerciale pour artisans et professionnels indépendants.
Tebati est accessible aux professionnels immatriculés en France (artisans, auto-entrepreneurs, sociétés). L'inscription nécessite un numéro SIRET valide et une adresse email professionnelle.
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.
Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment.
Les signatures électroniques réalisées via Tebati constituent des signatures électroniques simples au sens du règlement eIDAS. Elles sont horodatées et l'adresse IP du signataire est enregistrée. Ces éléments constituent une preuve de consentement.
Tebati s'engage à se conformer aux obligations de facturation électronique imposées par la loi française (Décret n°2022-1299). Les utilisateurs sont responsables de la conformité de leurs propres factures.
Tebati s'efforce d'assurer une disponibilité de 99.5% du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Tebati ne peut être tenu responsable des pertes liées à une indisponibilité du service.
Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. Tebati agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. L'utilisateur peut exporter et supprimer ses données à tout moment.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Angers seront compétents.
Pour toute question: contact@tebati.com