Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 01/08/2026

1. Responsable du traitement

Tebati, Angers, France — contact@tebati.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes:

• Données d'identification: nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles: SIRET, numéro TVA, IBAN
• Données de connexion: adresse IP, date et heure de connexion
• Données clients: informations saisies par l'artisan sur ses clients
• Documents: devis, factures, signatures électroniques

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de gestion commerciale
• Envoi de documents électroniques (devis, factures)
• Signature électronique et archivage légal
• Relances automatiques de paiement
• Support client et assistance technique
• Conformité légale (facturation électronique 2026)

4. Base légale

• Exécution du contrat (abonnement Tebati)
• Obligation légale (facturation, archivage 10 ans)
• Intérêt légitime (sécurité, prévention fraude)
• Consentement (communications marketing)

5. Durée de conservation

• Données de compte: durée de l'abonnement + 3 ans
• Factures et documents légaux: 10 ans (obligation légale)
• Signatures électroniques: 10 ans (preuve légale)
• Logs de connexion: 12 mois

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec:

• Brevo (SendInBlue): envoi d'emails transactionnels
• Contabo: hébergement des données en Europe
• Cloudflare: protection et performance du site

7. Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits: privacy@tebati.com — Réponse sous 30 jours.

8. Sécurité

Vos données sont protégées par chiffrement SSL/TLS, accès restreint par authentification, sauvegardes régulières et surveillance continue.

9. Cookies

Cookies techniques (nécessaires): session, sécurité CSRF. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

10. Contact & réclamations

DPO: privacy@tebati.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.