Tant qu'il n'est pas signé, un devis est une offre : vous êtes tenu par vos prix pendant sa durée de validité, le client n'est tenu à rien. Une fois signé, il devient un contrat qui engage les deux parties.
Ce que le devis signé vous oblige à faire
- Réaliser les travaux décrits, dans le délai annoncé.
- Au prix indiqué. Vous ne pouvez pas facturer plus, même si le chantier vous a pris plus de temps que prévu.
- Avec les matériaux et les quantités annoncés.
Le client, lui, s'engage à vous laisser travailler et à payer le prix convenu aux échéances prévues.
Les travaux supplémentaires
Tout ce qui n'est pas dans le devis doit faire l'objet d'un accord écrit avant d'être réalisé : un avenant ou un devis complémentaire signé. C'est la première source de litige dans le bâtiment. Un accord oral sur le chantier ne vous protège pas le jour de la facture.
Acompte ou arrhes ?
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme et définitif pour les deux parties | Chacun peut encore renoncer |
| Si le client renonce | Vous pouvez exiger l'exécution du contrat ou des dommages et intérêts | Il perd les arrhes versées |
| Si vous renoncez | Vous pouvez être condamné à indemniser le client | Vous lui remboursez le double |
Face à un particulier, une somme versée d'avance est considérée comme des arrhes si rien n'est précisé. Écrivez donc le mot « acompte » sur le devis si c'est ce que vous voulez. Un acompte de 30 % à la commande est une pratique courante.
Un acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, qui sera déduite de la facture finale.
Le client peut-il encore se rétracter ?
En règle générale, non : un devis signé dans vos locaux, ou accepté par le client de sa propre initiative, est définitif.
Il existe une exception importante. Quand le contrat est conclu hors établissement, typiquement signé au domicile du client après que vous l'avez sollicité, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Dans ce cas :
- le devis doit l'informer de ce droit et comporter un formulaire de rétractation, faute de quoi le délai est prolongé de douze mois ;
- vous ne pouvez encaisser aucun paiement pendant les sept premiers jours ;
- le client peut demander par écrit à ce que les travaux commencent avant la fin du délai.
Les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client, à sa demande expresse, ne sont pas concernés par ce droit, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.
Signature manuscrite ou électronique
La loi reconnaît à la signature électronique la même valeur qu'à la signature manuscrite, à condition qu'elle identifie le signataire et garantisse l'intégrité du document. En pratique, elle vous apporte une preuve datée de l'accord, ce qu'une photo de devis envoyée par message ne fait pas.
Dans Tebati, le client reçoit le devis par un lien, le signe sur son téléphone, et vous êtes prévenu aussitôt. La facture d'acompte se crée depuis le devis signé.
Sources : articles L214-1 et L221-18 et suivants du code de la consommation, article 1367 du code civil, entreprendre.service-public.fr. Article informatif, qui ne remplace pas un conseil juridique.