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Inscrivez-vous gratuitement Sans carte bancaire| Date | Obligation | Qui |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Pouvoir recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises, micro-entreprises comprises |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques et transmettre ses données | PME, TPE et micro-entreprises |
Sources : réforme de la facturation électronique, impots.gouv.fr. Cette page donne des repères généraux et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.