Un acompte est un paiement partiel reçu avant la fin des travaux. Il engage les deux parties et sécurise votre trésorerie pour acheter les matériaux. Chaque acompte reçu doit faire l'objet d'une facture.
Ce que contient une facture d'acompte
Les mêmes mentions qu'une facture ordinaire, avec quelques précisions :
- le titre « Facture d'acompte » ;
- un numéro pris dans la même suite que vos autres factures ;
- la référence du devis signé ;
- le montant de l'acompte HT, la TVA et le TTC ;
- le montant total du devis et le reste à payer, pour que le client s'y retrouve.
La TVA sur l'acompte
La TVA est due dès l'encaissement de l'acompte, pour les prestations de services comme, depuis le 1er janvier 2023, pour les ventes de biens. La facture d'acompte porte donc la TVA au taux de l'opération, et vous la déclarez sur la période où vous avez encaissé.
En franchise en base, aucune TVA : la facture porte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Un exemple
Devis signé de 5 000 € HT, TVA à 10 %, soit 5 500 € TTC. Acompte de 30 % à la commande.
| Facture d'acompte | Montant |
|---|---|
| Acompte de 30 % sur devis n° D-2026-031, HT | 1 500,00 € |
| TVA 10 % | 150,00 € |
| Total TTC à payer | 1 650,00 € |
À la fin des travaux, la facture finale reprend la totalité et déduit l'acompte :
| Facture finale | Montant |
|---|---|
| Total des travaux HT | 5 000,00 € |
| TVA 10 % | 500,00 € |
| Total TTC | 5 500,00 € |
| Acompte déjà versé (facture n° F-2026-112) | − 1 650,00 € |
| Reste à payer | 3 850,00 € |
Combien demander ?
La loi ne fixe pas de montant. L'usage est de 30 % à la commande, parfois 40 % quand les fournitures pèsent lourd. Sur un chantier long, un échéancier vaut mieux : par exemple 30 % à la commande, 40 % à mi-chantier, 30 % à la réception. Le pourcentage doit figurer sur le devis.
Attention au démarchage à domicile : quand le contrat est conclu hors établissement, aucun paiement ne peut être encaissé pendant sept jours. Voir devis signé, acompte et rétractation.
Si le chantier est annulé
Un acompte n'est pas des arrhes : il marque un engagement ferme. Si le client renonce, vous pouvez réclamer l'exécution du contrat ou une indemnisation. Si vous remboursez l'acompte, annulez la facture par une facture d'avoir, ne la supprimez pas.
Dans Tebati, la facture d'acompte se crée depuis le devis signé, et la facture finale la déduit automatiquement.