La réception est l'acte par lequel le client déclare accepter les travaux, avec ou sans réserves. Beaucoup de petits chantiers s'en passent : le client paie, l'artisan s'en va. C'est une erreur, parce que tout ce qui compte ensuite part de cette date.
Ce que la réception déclenche
- Le point de départ des garanties : parfait achèvement (un an), bon fonctionnement (deux ans), décennale (dix ans).
- Le transfert de la garde de l'ouvrage au client : un dégât survenu après n'est plus à votre charge.
- L'exigibilité du solde du prix.
- Le délai d'un an au terme duquel la retenue de garantie doit être libérée.
Sans date certaine de réception, chacun de ces points devient discutable.
Comment se déroule-t-elle ?
- Vous proposez une date au client quand les travaux sont achevés, par écrit.
- Vous visitez le chantier ensemble, pièce par pièce, devis en main.
- Vous notez les réserves : chaque défaut ou travail inachevé constaté.
- Vous signez tous les deux le procès-verbal, en deux exemplaires.
Le procès-verbal de réception
Il n'a pas de forme imposée. Il doit contenir :
- la date et le lieu ;
- les noms du client et de l'entreprise ;
- la référence du devis ou du marché ;
- la mention « réception prononcée sans réserve » ou « avec les réserves suivantes » ;
- la liste des réserves et le délai convenu pour les lever ;
- les deux signatures.
Les réserves
Une réserve est un défaut visible le jour de la réception. Deux règles pratiques :
- Décrivez-les précisément. « Finitions à revoir » ne permet pas de savoir quand la réserve est levée. « Joint silicone à refaire autour du receveur de douche » le permet.
- Faites constater leur levée par écrit, sur le même document ou par un procès-verbal de levée de réserves signé.
Un défaut visible que le client n'a pas signalé à la réception est réputé accepté. À l'inverse, un défaut qui apparaît dans l'année relève de la garantie de parfait achèvement, que vous devez reprendre.
Le client peut-il retenir le solde ?
En présence de réserves, il peut consigner une somme en rapport avec leur importance, dans la limite de ce que le contrat prévoit. Il ne peut pas bloquer l'intégralité du solde pour un défaut mineur.
Si le client refuse de réceptionner
- S'il a pris possession des lieux et payé la quasi-totalité du prix sans protester, la réception peut être considérée comme tacite.
- S'il refuse sans motif sérieux, vous pouvez demander au juge de prononcer la réception.
Dans les deux cas, vous aurez besoin de preuves : courrier proposant la date, photos datées du chantier terminé, factures payées.
Sur un petit chantier
Pas besoin de formalisme lourd. Une page signée sur place suffit : « Travaux du devis n° ... réceptionnés le ... sans réserve », deux signatures. Trente secondes qui vous évitent des mois de discussion.
Voir aussi l'assurance décennale et les garanties après travaux.
Sources : articles 1792-6 et suivants du code civil. Article informatif, qui ne remplace pas un conseil juridique.